Les erreurs à éviter lors de l’achat d’un fonds de commerce
La valeur vénale d’un bien immobilier est sa valeur marchande, c’est-à-dire la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché immobilier.
Les experts en valeur vénale immobilière sont à amener à estimer la valeur des biens immobiliers que ce soit pour le droit de la famille (successions, donations, partages…), le droit immobilier (négociations, ventes…) et la gestion de patrimoine (déclaration ISF, conseil patrimonial…). Pour cela, ils doivent notamment s’appuyer sur des bases de données pour trouver des références de bien comparables (méthode d’évaluation par comparaison directe lorsque le bien est “vide” de tout locataire). Les contribuables peuvent, eux aussi, rechercher par eux même des valeurs immobilières grâces au service Patrim.
Patrim Usagers est un service gratuit d’évaluation immobilière, proposé par le ministère des Finances.
Il a été mis en place en 2013 avec pour objectif initial d’aider les particuliers à déterminer l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de donation ou de succession. Cela lui avait valu d’être largement critiqué par des professionnels de l’immobilier (lire pour mémoire une interview de Philippe Lamy à ce sujet). Depuis le 1 mai 2017, Patrim a désormais pour objectif de rendre accessible aux contribuables des informations sur les prix de biens immobiliers en France. Le service Patrim disponible pour l’ensemble des contribuables français souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier. Attention, toutefois, il ne remplace pas une véritable expertise de valeur vénale immobilière.
La valeur vénale d’un bien immobilier est sa valeur marchande, c’est-à-dire la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché immobilier.
Le bail commercial en France est un instrument juridique crucial pour les entreprises et les commerçants qui cherchent à établir une présence physique…
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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