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Nouveau DPE 2021

Nouveau DPE 2021 : Ce qu’il faut savoir sur les modifications du diagnostic de performance énergétique à partir du 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021 le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera modifié dans sa forme et dans son fond. LAMY Évaluation vous éclaire sur ce « Nouveau DPE ».

Qu'est ce que le DPE ?

Le DPE est un document incontournable au moment de transmettre ou louer son bien. Il renseigne sur la consommation d’énergie du bien et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Issu d’une transposition du droit européen, le DPE existe dans le paysage législatif français depuis 2006. Le DPE est aujourd’hui un document du Dossier de Diagnostics Techniques. Il est obligatoire pour la plupart des ventes et locations de biens d’habitation ou tertiaire.

DPE

Pourquoi le DPE va changer ?

Depuis ses débuts, le DPE fait l’objet de critiques. Les méthodes de calcul sont considérées par certains comme étant déconnectées de la véritable valeur énergétique du bien. L’utilisation de la « méthode des factures » s’est révélée malaisée. Ce système déclaratif présente l’inconvénient de parfois ne pas pouvoir donner de résultat (DPE vierge). Les résultats obtenus sont influencés par l’usage particulier du bien que peut avoir l’occupant. 

 

Un reproche important fait au DPE est de baser ses résultats sur de simples observations et non sur une étude approfondie des biens. Certaines caractéristiques techniques sont absentes de la grille de lecture du DPE. Ces caractéristiques pourraient, si elles étaient prises en compte, changer considérablement le classement de certains biens. 

 

Plusieurs associations de consommateurs ont mis en évidence le caractère aléatoire des résultats du DPE. Un même bien soumis à l’avis de plusieurs diagnostiqueurs peut voir sa note varier fortement.


Face aux défauts du DPE, le gouvernement est intervenu par le biais de réformes successives. A compter du 1er juillet 2021 une nouvelle étape importante sera franchie. Le gouvernement souhaite que le DPE soit « plus fiable et plus lisible ». Le DPE sera modifié sur plusieurs aspects, LAMY Évaluation vous présente les modifications majeures du nouveau DPE.

Le DPE : outil d'identification des passoires thermiques

L’une des motivations de la réforme est que le gouvernement a pour objectif de faire disparaître les Passoires Thermiques du paysage immobilier. Le DPE sera l’outil d’identification des passoires thermiques. La qualification de passoire thermique aura des conséquences lourdes pour leur propriétaire. Il est donc indispensable d’avoir un DPE fiable. Retrouvez toutes les informations concernant l’interdiction des passoires thermiques dans notre article : PASSOIRES THERMIQUES : LA GUERRE EST DÉCLARÉE

Nouvelle méthode de calcul du DPE

Les résultats obtenus avec le DPE actuel sont parfois déconnectés de la réalité. Le DPE version 2021 veut offrir une méthode plus complète et plus cohérente.

Fusion des étiquettes Énergie et Climat

Actuellement le DPE est composé de deux étiquettes. La première évalue le niveau de performance énergétique. La seconde présente les émissions de gaz à effet de serre. Les deux étiquettes du DPE seront fusionnées. Elles donneront lieu à un classement unique : de A (pour les meilleures performances) à G (pour les pires). Pour l’obtention de chaque grade le bien devra atteindre un palier défini pour les deux catégories.

étiquettes Énergie et Climat

La fin de la « méthode des factures »

Le calcul des consommations d’énergie ne se fera plus par la « méthode des factures ». Avec le DPE actuel les consommations sont calculées sur présentation de factures. Cette méthode déclarative présente certaines incohérences. Deux biens avec les mêmes caractéristiques peuvent présenter un DPE différent en fonction des usages propres à chaque occupant. Il y a aura également une disparition des « DPE vierges ». Cette mention est écrite lorsque la collecte des factures est impossible ou insuffisante.

La prise en compte de nouveaux éléments :

Le DPE actuel prend en compte trois postes de consommation : le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude. Deux nouveaux postes seront pris en considération : l’éclairage et les consommations auxiliaires.

 

Le nouveau DPE prendra en compte plus de caractéristiques techniques du bien. Cela concerne notamment l’isolation, les fenêtres et le comportement du bâtiment face aux variations de température. Les éléments relatifs aux énergies renouvelables vont également peser davantage sur le résultat du DPE.


Le nouveau DPE prendra mieux en compte les consommations d’énergies nécessaires en période de forte chaleur avec l’apparition de la notion de « confort d’été ».

Une analyse plus approfondie des biens

Modification de l’estimation des coûts de consommation

Le nouveau DPE sera l’occasion d’une refonte du système d’estimation des dépenses en énergie. Le nouveau DPE donnera une fourchette d’estimation plus cohérente puisqu’il intégrera les modifications évoquées précédemment. Le DPE actuel donne un montant unique et global des dépenses. Le nouveau DPE fournira une estimation des dépenses poste par poste.

Meilleure identification des défauts du bien

Le nouveau DPE a pour vocation de donner de meilleurs indices sur les défauts du bien. Il inclura un schéma de déperdition de chaleur pour repérer où se situent les pertes thermiques. Le diagnostiqueur devra attribuer une performance globale pour la qualité de l’isolation. Avec le nouveau DPE les diagnostiqueurs seront invités à donner des recommandations de travaux plus concrètes et mieux hiérarchisées.

Un DPE désormais opposable

Bien que obligatoire le DPE n’est délivré aujourd’hui qu’à titre indicatif. Pourtant le résultat du DPE peut parfois faire varier la valeur vénale ou locative d’un bien. Retrouvez une analyse de l’influence du DPE sur la valeur du bien dans notre article sur les passoires thermiques. Le nouveau DPE sera opposable et juridiquement contestable. Il aura la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers.

Ce changement offre un moyen supplémentaire de réparation des préjudices qui pourraient survenir suite à une erreur de classement.  L’acquéreur ou le preneur qui arriverait à rapporter la preuve d’une tromperie (notamment par la réalisation d’un nouveau DPE) pourra engager la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur. Ce caractère opposable ne concerne pas l’ensemble du DPE. Les recommandations de travaux en sont exclues. Ces informations conserveront une valeur indicative.

Quid de la durée de validité du nouveau DPE

Le principe est que le DPE est valable 10 ans. L’arrivée du nouveau DPE va chambouler cette durée de validité pour les DPE déjà réalisés. L’objectif du gouvernement est qu’au 1er janvier 2025 tous les biens mis en vente ou en location dispose du nouveau DPE. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 verront leur durée de validité réduite. Ceux établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022. Ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 Décembre 2024.

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Nouveau DPE 2021 : Ce qu’il faut savoir sur les modifications du diagnostic de performance énergétique à partir du 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021 le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera modifié dans sa forme et dans son fond. LAMY Évaluation vous éclaire sur ce « Nouveau DPE ».

Qu'est ce que le DPE ?

Le DPE est un document incontournable au moment de transmettre ou louer son bien. Il renseigne sur la consommation d’énergie du bien et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Issu d’une transposition du droit européen, le DPE existe dans le paysage législatif français depuis 2006. Le DPE est aujourd’hui un document du Dossier de Diagnostics Techniques. Il est obligatoire pour la plupart des ventes et locations de biens d’habitation ou tertiaire.

DPE

Pourquoi le DPE va changer ?

Depuis ses débuts, le DPE fait l’objet de critiques. Les méthodes de calcul sont considérées par certains comme étant déconnectées de la véritable valeur énergétique du bien. L’utilisation de la « méthode des factures » s’est révélée malaisée. Ce système déclaratif présente l’inconvénient de parfois ne pas pouvoir donner de résultat (DPE vierge). Les résultats obtenus sont influencés par l’usage particulier du bien que peut avoir l’occupant. 

 

Un reproche important fait au DPE est de baser ses résultats sur de simples observations et non sur une étude approfondie des biens. Certaines caractéristiques techniques sont absentes de la grille de lecture du DPE. Ces caractéristiques pourraient, si elles étaient prises en compte, changer considérablement le classement de certains biens. 

 

Plusieurs associations de consommateurs ont mis en évidence le caractère aléatoire des résultats du DPE. Un même bien soumis à l’avis de plusieurs diagnostiqueurs peut voir sa note varier fortement.


Face aux défauts du DPE, le gouvernement est intervenu par le biais de réformes successives. A compter du 1er juillet 2021 une nouvelle étape importante sera franchie. Le gouvernement souhaite que le DPE soit « plus fiable et plus lisible ». Le DPE sera modifié sur plusieurs aspects, LAMY Évaluation vous présente les modifications majeures du nouveau DPE.

Le DPE : outil d'identification des passoires thermiques

L’une des motivations de la réforme est que le gouvernement a pour objectif de faire disparaître les Passoires Thermiques du paysage immobilier. Le DPE sera l’outil d’identification des passoires thermiques. La qualification de passoire thermique aura des conséquences lourdes pour leur propriétaire. Il est donc indispensable d’avoir un DPE fiable. Retrouvez toutes les informations concernant l’interdiction des passoires thermiques dans notre article : Passoires thermiques : la guerre est déclarée

Nouvelle méthode de calcul du DPE

Les résultats obtenus avec le DPE actuel sont parfois déconnectés de la réalité. Le DPE version 2021 veut offrir une méthode plus complète et plus cohérente.

Fusion des étiquettes Énergie et Climat

Actuellement le DPE est composé de deux étiquettes. La première évalue le niveau de performance énergétique. La seconde présente les émissions de gaz à effet de serre. Les deux étiquettes du DPE seront fusionnées. Elles donneront lieu à un classement unique : de A (pour les meilleures performances) à G (pour les pires). Pour l’obtention de chaque grade le bien devra atteindre un palier défini pour les deux catégories.

étiquettes Énergie et Climat

La fin de la « méthode des factures »

Le calcul des consommations d’énergie ne se fera plus par la « méthode des factures ». Avec le DPE actuel les consommations sont calculées sur présentation de factures. Cette méthode déclarative présente certaines incohérences. Deux biens avec les mêmes caractéristiques peuvent présenter un DPE différent en fonction des usages propres à chaque occupant. Il y a aura également une disparition des « DPE vierges ». Cette mention est écrite lorsque la collecte des factures est impossible ou insuffisante.

La prise en compte de nouveaux éléments

Le DPE actuel prend en compte trois postes de consommation : le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude. Deux nouveaux postes seront pris en considération : l’éclairage et les consommations auxiliaires.

 

Le nouveau DPE prendra en compte plus de caractéristiques techniques du bien. Cela concerne notamment l’isolation, les fenêtres et le comportement du bâtiment face aux variations de température. Les éléments relatifs aux énergies renouvelables vont également peser davantage sur le résultat du DPE.

 

Le nouveau DPE prendra mieux en compte les consommations d’énergies nécessaires en période de forte chaleur avec l’apparition de la notion de « confort d’été ».

Une analyse plus approfondie des biens

Modification de l’estimation des coûts de consommation

Le nouveau DPE sera l’occasion d’une refonte du système d’estimation des dépenses en énergie. Le nouveau DPE donnera une fourchette d’estimation plus cohérente puisqu’il intégrera les modifications évoquées précédemment. Le DPE actuel donne un montant unique et global des dépenses. Le nouveau DPE fournira une estimation des dépenses poste par poste.

Meilleure identification des défauts du bien

Le nouveau DPE a pour vocation de donner de meilleurs indices sur les défauts du bien. Il inclura un schéma de déperdition de chaleur pour repérer où se situent les pertes thermiques. Le diagnostiqueur devra attribuer une performance globale pour la qualité de l’isolation. Avec le nouveau DPE les diagnostiqueurs seront invités à donner des recommandations de travaux plus concrètes et mieux hiérarchisées.

Un DPE désormais opposable

Bien que obligatoire le DPE n’est délivré aujourd’hui qu’à titre indicatif. Pourtant le résultat du DPE peut parfois faire varier la valeur vénale ou locative d’un bien. Retrouvez une analyse de l’influence du DPE sur la valeur du bien dans notre article sur les passoires thermiques. Le nouveau DPE sera opposable et juridiquement contestable. Il aura la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers.

Ce changement offre un moyen supplémentaire de réparation des préjudices qui pourraient survenir suite à une erreur de classement.  L’acquéreur ou le preneur qui arriverait à rapporter la preuve d’une tromperie (notamment par la réalisation d’un nouveau DPE) pourra engager la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur. Ce caractère opposable ne concerne pas l’ensemble du DPE. Les recommandations de travaux en sont exclues. Ces informations conserveront une valeur indicative.

Quid de la durée de validité du nouveau DPE

Le principe est que le DPE est valable 10 ans. L’arrivée du nouveau DPE va chambouler cette durée de validité pour les DPE déjà réalisés. L’objectif du gouvernement est qu’au 1er janvier 2025 tous les biens mis en vente ou en location dispose du nouveau DPE. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 verront leur durée de validité réduite. Ceux établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022. Ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 Décembre 2024.

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