2017 est une année de changements dans l’univers immobilier. Location, achat, construction… zoom sur les 10 principaux points qui auront leur influence sur le marché.
En matière de construction, le recours à un architecte sera obligatoire pour toute création ou modification d’un bien dont la superficie équivaut ou excède les 150m². Ceci, à compter de mars 2017. Rappelons que le seuil était préalablement de 170m².
En avril 2016, le Président de la République avait annoncé une prolongation du dispositif Pinel. Néanmoins, les conditions d’éligibilité et autres barèmes restent méconnus par les candidats.
En termes de location, les propriétés concernées seront soumises à des diagnostics portant sur l’installation de gaz et le système électrique dès le mois de juillet.
A partir du 1er janvier 2017, la loi Alur prévoit un fonds obligatoire, dédié aux travaux à engager dans les copropriétés.
Le Censi-Bouvard accorde 20% de réduction d’impôt aux propriétaires de résidences touristiques. Il est primordial que les travaux engagés s’articulent sur l’efficience énergétique du bâtiment et que les dépenses soient plafonnées à 22 000€. L’application de ce remaniement est prévue du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
L’Etat encourage les propriétaires à appliquer des prix justes. En effet, ceux qui consentent à réviser leurs loyers bénéficieront d’une exonération d’impôt. Celle-ci peut aller de 15% à 85%, en fonction de l’impact du rabais accordé. Ce dispositif prévoit la mise à disposition des familles modestes de 50 000 logements actuellement vacants, dans un délai de trois ans.
De son côté, la loi de finances 2017 soumet les propriétaires aux cotisations sociales. Il faut pour cela que la mise en location se fasse via Abritel ou une plateforme similaire. Il est également nécessaire que les revenus annuels dégagés par la location équivalent ou dépassent les 23 000€. Les sites concernés seront tenus de déclarer les honoraires perçus grâce aux internautes à compter de 2019.
Les syndics de copropriétés sont autorisés à réaliser des diagnostics globaux. Ce qui inclut des évaluations techniques portant sur les équipements ainsi que le bâtiment lui-même. Les diagnostics auront également pour objectif d’estimer la conformité des immeubles par rapport aux normes applicables. A l’issue de ces évaluations obligatoires pour tout bâtiment de plus de 10 ans, les experts auront l’occasion d’ajuster les charges via une révision à la hausse ou à la baisse, selon la spécificité du cas.
Du côté parisien, la taxe sur les logements vacants se retrouve doublée par la maire Anne Hidalgo. L’entrée en vigueur de cette disposition a démarré le 1er janvier 2017.
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2017 est une année de changements dans l’univers immobilier. Location, achat, construction… zoom sur les 10 principaux points qui auront leur influence sur le marché.
A compter du 1er février 2017, les habitants de Lille bénéficieront de loyers encadrés. En 12 ans, le marché national a connu une hausse de 50%, contre 70% dans le parc privé lillois. Le ministère du Logement a pris des dispositions pour établir un bon équilibre : l’encadrement des loyers.
En matière de construction, le recours à un architecte sera obligatoire pour toute création ou modification d’un bien dont la superficie équivaut ou excède les 150m². Ceci, à compter de mars 2017. Rappelons que le seuil était préalablement de 170m².
En avril 2016, le Président de la République avait annoncé une prolongation du dispositif Pinel. Néanmoins, les conditions d’éligibilité et autres barèmes restent méconnus par les candidats.
En termes de location, les propriétés concernées seront soumises à des diagnostics portant sur l’installation de gaz et le système électrique dès le mois de juillet.
A partir du 1er janvier 2017, la loi Alur prévoit un fonds obligatoire, dédié aux travaux à engager dans les copropriétés.
Le Censi-Bouvard accorde 20% de réduction d’impôt aux propriétaires de résidences touristiques. Il est primordial que les travaux engagés s’articulent sur l’efficience énergétique du bâtiment et que les dépenses soient plafonnées à 22 000€. L’application de ce remaniement est prévue du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
L’Etat encourage les propriétaires à appliquer des prix justes. En effet, ceux qui consentent à réviser leurs loyers bénéficieront d’une exonération d’impôt. Celle-ci peut aller de 15% à 85%, en fonction de l’impact du rabais accordé. Ce dispositif prévoit la mise à disposition des familles modestes de 50 000 logements actuellement vacants, dans un délai de trois ans.
De son côté, la loi de finances 2017 soumet les propriétaires aux cotisations sociales. Il faut pour cela que la mise en location se fasse via Abritel ou une plateforme similaire. Il est également nécessaire que les revenus annuels dégagés par la location équivalent ou dépassent les 23 000€. Les sites concernés seront tenus de déclarer les honoraires perçus grâce aux internautes à compter de 2019.
Les syndics de copropriétés sont autorisés à réaliser des diagnostics globaux. Ce qui inclut des évaluations techniques portant sur les équipements ainsi que le bâtiment lui-même. Les diagnostics auront également pour objectif d’estimer la conformité des immeubles par rapport aux normes applicables. A l’issue de ces évaluations obligatoires pour tout bâtiment de plus de 10 ans, les experts auront l’occasion d’ajuster les charges via une révision à la hausse ou à la baisse, selon la spécificité du cas.
Du côté parisien, la taxe sur les logements vacants se retrouve doublée par la maire Anne Hidalgo. L’entrée en vigueur de cette disposition a démarré le 1er janvier 2017.
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Le Lease-back immobilier, ou cession bail, est une alternative qui permet aux entreprises d’obtenir des liquidités dans un délai court.
Malgré l’absence de la clientèle étrangère, le marché des biens d’exception résiste bien au contexte actuel car c’est une valeur sûre.
Lors de la transmission d’une entreprise il est important de penser à la valorisation des actifs immobiliers. En effet, certains avantages en découlent.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
Siège France – Lyon
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