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Comment rectifier l’évaluation d’un bien déclaré à l’IFI ?

La Justice s’est prononcée récemment sur la possibilité de rectifier l’évaluation d’un bien déclaré à l’ISF ou désormais à l’IFI (voir CA Pau 4 avril 2018, n° 16-00681).

L’évaluation d’un bien déclaré à l’ISF (ou à l’IFI) ne peut être rectifiée que si l’administration fiscale fait la preuve de son insuffisance, en général par comparaison avec des mutations de biens similaires, réalisées dans la période précédant au plus près la date du fait générateur de l’imposition.

 

 

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L’expertise de valeur vénale dans un contexte IFI

Pour approfondir vos connaissances au sujet des possibilités de rectification d’estimation immobilière déclaré à l’ISF ou IFI, consultez ces articles :

Vos questions au jour le jour sur l’IFI

Seuil de taxation, barème, modalités de déclaration de l’impôt, biens imposables, dettes déductibles…Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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