Immobilier : Le point sur les changements de 2017

2017 est une année de changements dans l’univers immobilier. Location, achat, construction… zoom sur les 10 principaux points qui auront leur influence sur le marché.

Encadrement de loyers et recours aux architectes

A compter du 1er février 2017, les habitants de Lille bénéficieront de loyers encadrés. En 12 ans, le marché national a connu une hausse de 50%, contre 70% dans le parc privé lillois. Le ministère du Logement a pris des dispositions pour établir un bon équilibre : l’encadrement des loyers.
En matière de construction, le recours à un architecte sera obligatoire pour toute création ou modification d’un bien dont la superficie équivaut ou excède les 150m². Ceci, à compter de mars 2017. Rappelons que le seuil était préalablement de 170m².

Prolongation du Pinel et diagnostics techniques supplémentaires

En avril 2016, le Président de la République avait annoncé une prolongation du dispositif Pinel. Néanmoins, les conditions d’éligibilité et autres barèmes restent méconnus par les candidats.
En termes de location, les propriétés concernées seront soumises à des diagnostics portant sur l’installation de gaz et le système électrique dès le mois de juillet.

Zoom sur les lois Alur et Censi-Bouvard

A partir du 1er janvier 2017, la loi Alur prévoit un fonds obligatoire, dédié aux travaux à engager dans les copropriétés.
Le Censi-Bouvard accorde 20% de réduction d’impôt aux propriétaires de résidences touristiques. Il est primordial que les travaux engagés s’articulent sur l’efficience énergétique du bâtiment et que les dépenses soient plafonnées à 22 000€. L’application de ce remaniement est prévue du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Un remaniement des dispositifs locatifs

L’Etat encourage les propriétaires à appliquer des prix justes. En effet, ceux qui consentent à réviser leurs loyers bénéficieront d’une exonération d’impôt. Celle-ci peut aller de 15% à 85%, en fonction de l’impact du rabais accordé. Ce dispositif prévoit la mise à disposition des familles modestes de 50 000 logements actuellement vacants, dans un délai de trois ans.
De son côté, la loi de finances 2017 soumet les propriétaires aux cotisations sociales. Il faut pour cela que la mise en location se fasse via Abritel ou une plateforme similaire. Il est également nécessaire que les revenus annuels dégagés par la location équivalent ou dépassent les 23 000€. Les sites concernés seront tenus de déclarer les honoraires perçus grâce aux internautes à compter de 2019.

Quelques dispositions relativement plus dures

Les syndics de copropriétés sont autorisés à réaliser des diagnostics globaux. Ce qui inclut des évaluations techniques portant sur les équipements ainsi que le bâtiment lui-même. Les diagnostics auront également pour objectif d’estimer la conformité des immeubles par rapport aux normes applicables. A l’issue de ces évaluations obligatoires pour tout bâtiment de plus de 10 ans, les experts auront l’occasion d’ajuster les charges via une révision à la hausse ou à la baisse, selon la spécificité du cas.
Du côté parisien, la taxe sur les logements vacants se retrouve doublée par la maire Anne Hidalgo. L’entrée en vigueur de cette disposition a démarré le 1er janvier 2017.

 

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